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Juge fédéral: Les églises de l’Iowa sont à l’abri de la loi anti-partialité

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Image: La cour de justice du comté / wikipedia

Une église de l’Iowa abandonne son procès contre l’État et la ville de Des Moines après qu’un juge fédéral a rendu une décision protégeant la liberté religieuse de l’église. Le tribunal de district a jugé le 14 octobre que les églises ne sont pas considérées comme des «logements publics» en vertu de la Loi sur les droits civils de l’Iowa et ne sont pas soumises à la censure de leurs opinions sur le mariage et la sexualité.

L’Église du Christ de Fort Des Moines a déposé une plainte plus tôt cette année pour se protéger des lois anti-discrimination dans sa ville et son état. Devant le débat grandissant sur l’utilisation des toilettes publiques par les personnes transgenres, l’église a voulu publier des lignes directrices claires que les hommes et les femmes devraient utiliser les toilettes et les douches correspondant à leur sexe biologique. Mais l’église craignait les répercussions de l’état après avoir lu les déclarations de la Commission des droits civils de l’Iowa.

Une brochure publiée par la commission en 2008 impliquait des églises doivent se conformer à une modification de 2007 à la loi des droits civils de l’Iowa qui a fait l’orientation sexuelle et les classes protégées par l’identité de genre. L’église a fait valoir devant le tribunal que le langage de la loi était trop vague, ce qui la rendait ouverte à l’interprétation par les tribunaux ou la Commission des droits civils de l’Iowa non réglementée et irresponsable.

La commission a révisé la brochure en disant qu’elle n’avait pas l’intention d’appliquer la loi aux églises.

« La Commission des droits civils de l’Iowa n’a rien fait pour suggérer que ces lois seraient appliquées contre les ministres en chaire, et aucune nouvelle publication ou déclaration du CICR n’a soulevé la question », a déclaré la directrice de la commission, Kristin Johnson, dans un communiqué publié Avec la brochure révisée.

Dans sa décision du 14 octobre, la juge Stephanie Rose a noté que l’église avait de bonnes raisons de s’inquiéter: «La crainte des poursuites de la demanderesse, qui l’a menée à autocensurer son discours, est objectivement raisonnable». Ne s’appliquait pas aux églises. Elle a toutefois répondu que la ville de Des Moines et l’État de l’Iowa avaient affirmé qu’ils n’avaient pas l’intention de soumettre les églises à la censure, ce qui rendait inutile d’émettre une ordonnance restrictive pour protéger l’église.

«L’ICRA et les ordonnances de la ville de Des Moines en parallèle avec ses dispositions n’ont pas été adoptées afin d’interférer avec les pratiques religieuses-le but clair des lois est la prévention et l’élimination de la discrimination », a écrit Rose. «En outre, l’inclusion de l’exemption des institutions religieuses signale le désir des législateurs d’éviter de porter atteinte aux libertés religieuses».

Alliance Defending Freedom, qui représentait l’église, a loué la décision et a dit qu’il ne prendrait pas le procès plus loin.

« Cette poursuite a été nécessaire pour s’assurer que l’État n’essaiera pas d’appliquer la loi contre les églises, et nous sommes heureux que les églises de l’Iowa a maintenant la réconfort et la clarté dont ils ont besoin », a déclaré Christiana Holcomb ADF avocat.

Source :  christianheadlines

Traduction RV7

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